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  1. Rechercher un brevet (base brevets) | INPI

    Jan 16, 2025 · La base brevets accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux demandes publiées de …

  2. Dépôt de brevet | INPI

    Dépôt de brevet Se préparer au dépôt de brevet Protéger son innovation technique Les critères de brevetabilité Le brevet après son …

  3. Portail e-procedures - INPI

    Accédez aux démarches de propriété intellectuelle : dépôt de marque, brevet, dessins et modèles, etc. Réalisez vos formalités …

  4. Accueil - Data INPI

    Les décisions de l'INPI publiées au BOPI sur les dessins et modèles et celles du Directeur général sont accessibles sur DATA INPI …

  5. Recherche avancée - Data INPI

    Rechercher sur un ou plusieurs numéros d'inscription. L'opérateur par défaut est le ET. Exemple : ET - Retrait total Cette recherche …

  6. Portail Brevets - depot-brevet.inpi.fr

    Portail brevet Portail Brevets Déposez vos brevets Gérez vos dossiers Simplifiez votre gestion

  7. Déposer un brevet : mode d’emploi - economie.gouv.fr

    May 19, 2025 · Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l’ Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutes les demandes …

  8. Déposer un brevet en ligne | Service Public Entreprendre

    Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l'Inpi. Il vous explique les étapes clés du dépôt.

  9. Base de données INPI (gratuit) | Service Public Entreprendre

    La base de données de l’Inpi permet de rechercher une marque, une entreprise, un brevet, un dessin & modèle, une indication …

  10. Liste des brevets proposés à la licence | Recherche

    Bourse Brevets est une plateforme mettant en contact les titulaires de brevet et des potentiels acquéreurs de licence.