Apr 6, 2022 · Qu’il soit pour motif économique ou pour inaptitude, votre employeur a l’obligation de rechercher une solution de …

L'employeur qui envisage de licencier pour motif économique dans une entreprise de 1 000 salariés ou plus doit proposer un congé …

Pour éviter le licenciement économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés. En …

Apr 27, 2023 · Le reclassement étant impossible, l’employeur peut engager la procédure de licenciement, en commençant par …

Lorsque l’état de santé (mental ou physique) d’un salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe, le médecin du travail …

Sep 24, 2024 · Le non-respect de l'obligation de reclassement expose l'employeur à des sanctions pour licenciement sans cause …

Mar 13, 2026 · Ce guide complet vous présente l'ensemble du cadre juridique applicable, les obligations concrètes de l'employeur, …

Jun 29, 2026 · Recherche de reclassement, consultation du CSE, délai d'un mois : la procédure complète pour licencier un salarié …

Dec 22, 2020 · Le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes d’une contestation de son licenciement pour inaptitude et …

La salariée conteste son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, ainsi que la péremption de l’instance. Elle …