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Jul 12, 2016 · Le mécanisme de la représentation ne peut pas être utilisé en matière d’assurance-vie. Pour l'appréciation de ce seuil …
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Mar 9, 2023 · Le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 …
Les articles 990I, 757B et la loi TEPA - Cardif
Apr 24, 2023 · Découvrez la fiscalité applicable lors de la transmission du capital d'une assurance vie.
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May 26, 2025 · En matière d’assurance vie, l’article 990 I du Code général des impôts (CGI) encadre la fiscalité applicable aux …
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La déclaration d’un contrat d’assurance-vie s’effectue par le dépôt d’une déclaration partielle de succession (formulaire 2705-A) …