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    Jan 25, 2012 · Effico n'est qu'une société de mise en recouvrement,vous n'avez donc aucune obligation de lui règler directement les …

  2. Assurance invalidité cnp [Résolu] - Droit-finances

    Jun 16, 2008 · Bonjour, A l'achat de notre maison, nous avons souscrit à une assurance décés et invalidité à la CNP sur notre prêt …

  3. Utilisation frauduleuse carte bleue:sanction [Résolu]

    Mar 26, 2009 · Bonjour, Mon fils, majeur, a utilisé la carte bancaire de sa tante (ma soeur), pour faire plus de 2000 euros d'achat sur …

  4. Cheminée ouverte - Droit-finances

    Feb 28, 2026 · Bonjour, J'ai vendu ma maison ancienne avec cheminée ouverte qui marchait très bien j'ai fourni un certificat de …

  5. Logement familial et divorce : attribution, loi et indemnité

    May 31, 2021 · En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur …

  6. Forum pension alimentaire - Famille - Droit-finances

    Nov 6, 2012 · 8 réponses Dernière réponse le 11 sept. par Lilou75008 Mumse le 14 août Pension alimentaire Policier / pension …

  7. Hébergement chez concubin - déclaration impôt - Droit-finances

    Mar 22, 2018 · Bonjour, J'ai emménagé avec mon concubin il y a quelques mois, dans son appartement qu'il loue. J'ai effectué les …

  8. Vie plan 5 depuis 1991 - Droit-finances

    Aug 7, 2017 · Bonjour, Il faut lire les conditions particulières de ce contrat. Avait-il une date d'échéance ? Si oui, laquelle ? Etait-ce …

  9. Vente à terme et allocations logement - Droit-finances

    Bonjour, je suis en pourparler avec mon propriétaire pour une vente à terme car je n'ai pas droit au crédit immobilier .Cependant je …

  10. Remboursement des frais d'EHPAD après décès - Droit-finances

    Mar 31, 2016 · Bonsoir, L'aide du Conseil Départemental est en fait l'aide sociale-hébergement dont le 1er euros engagé est …