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Recherchez le numéro CERFA 1135 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration. …

Pour obtenir un formulaire, saisissez son numéro CERFA ou des mots-clés.

Formulaire Création d'une association Cerfa 13973*04 Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas …

Vous pouvez saisir l'administration par voie électronique en adressant en ligne vos demandes d'information ou envoyer un dossier lié …

Le CERFA est un formulaire administratif standardisé, téléchargeable sur service-public.fr, qui permet aux associations de …

1 day ago · Une association de parents d'élèves (APE) est une association à but non lucratif régie par la loi 1901 ou par la loi 1908 …

Vous envisagez de créer une association de parents d’élèves ? Intérêts, formalités et financements, Legalstart vous détaille tout.

Jan 22, 2026 · Le formulaire CERFA 13973*04 est utilisé pour la création d’une association. À noter que ce formulaire ne concerne …

Oct 21, 2020 · On vous dit tout sur les statuts de l'association de parents d’élèves et les modalités de leur rédaction. Modèle gratuit …