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Articles L321-1 et L321-2 du code général de fonction publique Depuis le 26 novembre 2022, l’examen obligatoire d’aptitude à l’emploi, réalisé par un médecin agréé préalablement au recrutement, a été supprimé sauf pour les fonctions présentant des risques particuliers pour les agents ou pour les tiers, ou comportant des sujétions particulières.

May 13, 2025 · Lors de son recrutement, le fonctionnaire est soumis à une période probatoire de stage avant d'être titularisé.

Principes généraux relatifs à l’emploi de stagiaires -Les stagiaires ne sont pas des salariés : Le code du travail ne s’applique pas intégralement ;

Un employeur du secteur privé, public ou associatif peut accueillir un stagiaire. Les conditions de recours à un stagiaire sont soumises à conditions (nombre de stagiaires autorisé, durée du stage, convention de stage à définir, droits du stagiaire). Nous …

Jan 17, 2025 · Le stagiaire étudiant en milieu professionnel ne doit pas être confondu avec le stagiaire de la formation professionnelle continue. L’obligation de signer une convention ne s’applique pas aux stages de découverte ou d’observations (par exemple, ceux réalisés par les élèves de classe de troisième). La règlementation liée aux stages La convention de stage Le …

Sep 23, 2024 · Le recrutement d'un fonctionnaire débute par la nomination stagiaire. Cette période permet de procéder à l'évaluation de l'agent stagiaire déterminant l'issue du stage.

Jul 4, 2025 · Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Rémunération, durée du stage, avantages accordés… Quelles sont vos obligations en la matière ? On fait le point.

Stage en entrepriseService Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il ...