Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), en anglais : International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations …

Sep 16, 2024 · Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est une juridiction internationale indépendante, instaurée par la Convention des Nations unies sur le droite de la mer de 1982 …

Elle est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, et pour la France le 11 avril 1996.

3 days ago · Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) est un organe judiciaire indépendant qui a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982).

Il y a 25 ans, en octobre 1996, le Tribunal international du droit de la mer était inauguré dans la ville libre et hanséatique de Hambourg, en Allemagne.

Quelques mois après l'élection des 21 premiers juges par les Parties contractantes, le 1er août 1996, le Tribunal international du droit de la mer a en effet tenu sa séance inaugurale à …

Feb 17, 2025 · Le Tribunal international du droit de la mer, qui célèbre en 2016 le vingtième anniversaire de sa mise en place, a été institué par la Convention de Montego Bay sur le droit …

Nov 16, 1994 · Les membres du Tribunal sont élus pour neuf ans et sont rééligibles; toutefois, en ce qui concerne les membres élus à la première élection, les fonctions de sept d'entre eux …

Oct 1, 1996 · Élection du premier Greffier, M. Gritakumar Chitty (Sri Lanka), et, le 25 octobre 1996, du Greffier adjoint, M. Philippe Gautier (Belgique) Le Tribunal obtient le statut …

En dépit d’une activité peu soutenue au milieu des années 2000, le Tribunal international du droit de la mer est progressivement parvenu à trouver sa place dans le concert des juridictions …