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FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
Jan 6, 2025 · FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus …
Question - CNIL
Posez votre question, la CNIL vous répond Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, …
Recherche texte | CNIL
Posez votre question, la CNIL vous répond Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, …
FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE | CNIL
Jul 7, 2020 · FICOVIE vise à : renforcer la capacité de contrôle de l’administration fiscale sur l’encours des contrats d’assurance vie, au moyen de nouvelles obligations déclaratives à la …
Question - CNIL
FICOVIE (FIchier des COntrats de capitalisation et d'assurance VIE) : comment y avoir accès ? L'assuré, le souscripteur (le plus souvent la même personne que l'assuré) et le bénéficiaire …
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