Le conseil judiciaire, dont les membres ont été récemment nommés et qui a pour mission de surveiller le fonctionnement du système judiciaire, entend prendre toutes les mesures …

Explorez différentes traductions de "conseil judiciaire" triées par fréquence et pertinence pour trouver l’adéquation parfaite à votre contexte. Comprenez le sens précis de "conseil judiciaire" …

Traduction de conseil judiciaire de Français en Arabe: مجلس قضائي - مجلس القضاء - المجلس القضائي ... Exemples de traductions à travers plusieurs phrases bilingues

Feb 6, 2024 · Découvrez les termes juridiques essentiels en arabe : juridictions, branches du droit, types de magistrats, agents publics, et plus encore.

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C’est le Haut Conseil judiciaire qui prend la décision de mettre fin au mandat d’un juge. ويتخذ المجلس الأعلى للقضاء على قرار إنهاء ولاية القاضي.

Traductions en contexte de "le Conseil judiciaire" en français-arabe avec Reverso Context : le conseil judiciaire suprême, le comité judiciaire du conseil

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Jul 4, 2024 · En arabe, on parle de حكم. Ce terme s’applique aux décisions rendues par les juridictions de degré supérieur en matière civile (par exemple Cour d’appel, Cour de …

le Conseil judiciaire suprême, présidé par le Sultan, est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. أما المجلس القضائي الأعلى، الذي يترأسه جلالة السلطان، فيقوم بدور ضامن استقلال القضاء. Les juges et les …