L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE CONTRIBUABLE Thèse pour obtenir le grade de docteur en droit Discipline : Finances publiques et fiscalité

Résumé: الملخص: تهدف هذه الدراسة إلى تسليط الضوء على العلاقة التي تربط بين المكلف بالضريبة وإدارة الضرائب، من خلال التعرف على المفاهيم الأساسية والواجبات والحقوق التي على المكلف بالضريبة، ومعرفة صلاحيات إدارة الضرائب في مراقبة بعض الدفاتر المحاسبية الخاصة …

Résume : Cette étude vise à mettre en évidence la relation entre le responsable de l'impôt et l'administration fiscale, en identifiant les concepts de base et les devoirs et les droits du …

Nous nous proposons ici de consacrer notre premier chapitre à l’étude des droits du contribuable face aux pouvoirs d’investigation de l’administration, avant d’étendre notre examen dans un …

L'administration fiscale et le contribuable bien informé des rouages a,l-inistratifs et de la législation fiscale, ont des relations égalitaires où la négociation entre les parties a une grande place.

La nouvelle problématique du contrôle fiscal s’inscrit aussi dans la capacité pour les acteurs du contrôle fiscal à concilier les objectifs, notamment répressifs de l’administration, avec le …

Nov 11, 2023 · Résumé du document L'administration fiscale est en contact avec des contribuables, désignant les personnes, physiques ou morales, assujetties aux taxes et impôts.

Ces auditions ont été complétées par l’exploitation de sondages effectués auprès des entreprises, de données, d’articles et de rapports récents sur les relations entre l’administration et les …

Une étude approfondie basée sur des données récentes est nécessaire pour évaluer dans quelle mesure la digitalisation des impôts influe sur les perceptions des contribuables, leur niveau de …

Dans cet ordre d’idées, notre recherche se propose d’étudier, le contrôle fiscal et les garanties du contribuable vérifié. Cette recherche se veut : « un essai d’analyse des garanties des …