Jan 1, 2025 · Vous appliquez une base forfaitaire ou une franchise de cotisations. Retrouvez les montants applicables.

Jan 6, 2025 · Vous embauchez un animateur, un directeur d’accueil collectif ? Retrouvez tout ce qui faut savoir sur la base forfaitaire des cotisations applicable à cette profession.

Jan 25, 2024 · L’assiette forfaitaire est définie par journée d’activité. Elle est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.

Aug 8, 2020 · Formulaire permettant de calculer, pour les Animateurs, adjoints et directeurs en Contrats d'Engagement Educatif (CEE), le salaire net à partir du salaire brut.

Jan 26, 2024 · La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement. Il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de leur …

Pour en savoir plus sur la base forfaitaire de l’animateur et directeur d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.

Le contexte La correction est appliquée après la date d’exigibilité de la déclaration (au 5 ou au 15 du mois). Les bases forfaitaires sont déclarées dans le bloc « Base assujettie - S21.G00.78...

Un dispositif d'assiette forfaitaire de cotisations est prévu pour ce type de contrat. En revanche, cette déduction forfaitaire spécifique ne s'applique pas aux associations sportives, de …

La base de calcul des cotisations est déterminée par référence au Smic horaire (en vigueur au 1er janvier de l’année). Les bases forfaitaires sont applicables uniquement si l'activité est …

Depuis le 1er janvier 2017 les salariés bénéficiaires d’un CEE sont affiliés à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour les cotisations au régime général de sécurité sociale, …