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  1. Le site officiel de la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air ...

    Le seul site officiel à délivrer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air), établie en fonction des émissions polluantes du véhicule.

  2. La vignette Crit’Air, ou certificat qualité de l’air, est un outil pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi les impacts sur la santé de la population.

  3. Le tableau n'est pas contractuel. Pour une information plus précise, consultez l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission …

  4. Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route

  5. « Certificat » : désigne le Certificat Qualité de l’Air, délivré par lN Groupe au Demandeur via le Site, dans les conditions décrites aux présentes. Le Certificat est un autocollant qui doit être …

  6. La présente note a pour but de clarifier les dispositions de mise en œuvre des arrêtés du 15 mai 2013 et du 21 juin 2016 lors de la délivrance des certificats qualité de l’air pour des véhicules …

  7. Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air Le présent formulaire, le tableau de recensement des véhicules et les pièces jointes précisées ci- dessus sont à transmettre par …