- une table de modèles de lignes: créer des trames de lignes reprenant des données qui ne varient pas d'un mois sur l'autre: Régime,pays, nature de transaction...

Jan 23, 2025 · Le numéro d’identification à la TVA doit être renseigné par l'entreprise à l’expédition pour tous les régimes y compris le régime 29 qui, rappelons-le, concerne des …

Vous devez indiquer le département français (code à 2 caractères numériques) d'expédition initiale de la marchandise à l’expédition, ou de destination effective à l’introduction.

La DEB doit être renseignée dès le 1er euro facturé à l’expédition (vente) ou dès que le seuil de 460.000 € est atteint à l’introduction (achat). Ce seuil se réfère au total des introductions ou …

May 5, 2025 · Les données DEB alimentent directement vos déclarations TVA intracommunautaire. Une synchronisation parfaite évite les contrôles croisés et accélère les …

Jan 22, 2025 · Votre déclaration d’échanges de biens mentionne différentes informations en fonction du régime concerné : dans la plupart des cas, pour la vente de vin, il s’agit du régime …

Définition de la DEB et DES, quand et comment faire votre déclaration, objectifs de cette déclaration... Tout ce que vous devez savoir ici !

Jun 5, 2017 · La déclaration DEB est un document technique destiné aux services de douanes de l’Union Européenne. Ce document permettra d’informer et d’alerter les gardes frontières …

Oct 3, 2023 · Cette déclaration comporte la valeur fiscale des marchandises, le code régime de l’opération et le numéro de TVA de l’acheteur en Europe. L’entreprise peut opter pour la …

Jul 8, 2025 · Depuis le 1er février 2022 (saisie des données relatives au mois de référence janvier 2022), la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et …