Dans les sites classés, l’architecte des bâtiments de France émet un avis simple sur tout projet. Il l’adresse alors au préfet de département ou au ministre en charge de site. Il peut parfois …

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Le terme d'« avis simple » pour nommer la procédure de consultation relève du jargon juridique. Le parlement joue un rôle particulier puisqu'il donne son avis (soit en approuvant, rejetant ou …

May 23, 2024 · Afin de reconnaître les opérations soumises à avis conforme, cette fiche dresse un panorama des principaux cas de figure rencontrés par un service instruction et précise la …

Mar 17, 2017 · Si l’ABF donne avis dit simple, l’autorité compétente peut soit reprendre à son compte, soit écarter celui-ci. Cela signifie qu’une commune ou un service instructeur peut tout …

Jul 14, 2016 · En effet, le code de l’urbanisme distingue les avis simples, qui ne lient pas l’autorité chargé d’instruire la demande de permis, et les avis conformes, n’autorisant la délivrance du …

Jun 10, 2020 · l’ avis simple : l’autorité qui délivre l’autorisation d’urbanisme (en principe le maire) peut passer outre l’avis de l’ABF. Mais elle engage ainsi sa responsabilité en cas de recours …

L’ABF est amené à émettre deux types d'avis : l'avis simple que l'autorité compétente peut ne pas prendre en compte pour établir sa décision et l'avis conforme qu’elle doit prendre en compte …

Feb 19, 2020 · Ce résumé pour vous interroger par rapport à un permis où le gestionnaire de voirie a émis un avis défavorable que ne souhaite pas suivre la municipalité.

Lorsqu’un projet d’urbanisme est envisagé dans les espaces protégés ou aux abords des monuments historiques, l’autorisation de construire ne peut être délivrée qu’avec son avis dit …