Nul n'est censé ignorer la loi (latin : Nemo jus ignorare censetur [1] ou Ignorantia juris non excusat [2]) est un principe juridique [3] qui empêche une personne de se défendre d'avoir commis …

Sep 21, 2021 · Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des textes de loi. Il est évoqué fréquemment pour regretter l'absence de sécurité juridique face …

Jan 3, 2024 · En matière pénale, le principe selon lequel nul n’est censé ignorer la loi permet d’établir la responsabilité pénale d’une personne, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non. En …

Aug 4, 2003 · Cette présomption de connaissance a un caractère absolu, en ce sens qu'elle ne peut être renversée par la preuve contraire, même si, a déclaré la Cour de cassation, …

En réalité, ce principe a pour but d’éviter que l’ignorance des lois soit invoquée pour y échapper. En effet, si cette « fiction juridique » n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le …

Nov 9, 2017 · Si la formule « nul n’est censé ignorer la loi » demeure un adage populaire, connaître la loi n’est pas une obligation légale. Cependant, l’ignorance ne peut être plaidée …

Apr 30, 2024 · Cet adage incarne un principe fondamental du droit, signifiant que chaque individu est présumé connaître la loi et est tenu de la respecter, même en cas d'ignorance de son …

Oct 19, 2017 · Cet adage exprime une fiction juridique selon laquelle une personne ne peut plaider devant un juge son ignorance de la loi. Celle-ci peut être provoquée par un difficile …

Le principe « Nul n’est censé ignorer la loi » apparaît comme une pierre angulaire du droit français. Celui qui ignore tout du droit sait, ou doit savoir, qu’il ne pourra pas arguer de son …

omniscient a décidé que nul n’est censé ignorer la loi et (que) tout contribuable peut aisément vérifier ou faire vérifier par son conseiller fiscal si l’administration s’est bien conformée aux …