Il s'agit d'un tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d'implantations (Chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires).

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD

Oct 30, 2023 · Ensuite, jusqu'à 500 000€ seul le formulaire 1330-CVAE et/ou le feuillet de la liasse fiscale sont remplis. Au-delà de 500 000€ de chiffre d'affaires, le déclarant dépose tous …

Jun 21, 2023 · La déclaration n° 1330-CVAE-SD permet notamment de déterminer le montant des exonérations de CVAE auquel une entreprise pourrait être éligible au titre de chacun de ses …

Dec 5, 2023 · Le CERFA 14030*13 est un formulaire administratif essentiel pour les entreprises en France. Il permet de déclarer la valeur ajoutée de l'entreprise ainsi que les effectifs salariés …

Obligatoire pour les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 152 000 €, ce formulaire est essentiel pour respecter vos obligations fiscales. Découvrez nos guides …

Dec 18, 2024 · Comment remplir correctement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Avec ce guide pratique, apprenez à calculer, déclarer et payer la CVAE en toute …

Nov 24, 2022 · Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) justice.fr vous informe sur vos droits et vous oriente dans vos démarches avec la justice.

Pour bénéficier de l’exonération de CVAE prévue à l’article 1586 nonies du CGI, il est impératif de déposer un exemplaire de l’imprimé n° 1447-M dûment complété.

Jun 11, 2019 · Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 14030*09 / 1330-CVAE-SD) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :