Dec 3, 2020 · Le registre d'immatriculation des copropriétés vise à mieux connaître le parc des copropriétés et à prévenir des situations de fragilisation des copropriétés (dégradation du bâti, …

Jul 18, 2024 · 1. Des données statistiques incomplètes et peu accessibles a) Le parc des copropriétés reste largement méconnu b) Le registre national d'immatriculation des …

Mar 18, 2024 · La paupérisation des copropriétés est due à la difficulté que rencontrent beaucoup de copropriétaires pour faire face aux échéances. Elle peut être moins forte dans les …

Apr 1, 2024 · Probablement pas, mais nous en avons beaucoup plus qu'il y a quelques années. Le principal progrès a été la création du registre national d'immatriculation des copropriétés …

Ainsi, 59,6 % des élus estiment que le Registre national d’immatriculation des Copropriétés (RNIC), n’est pas un outil efficace pour repérer les copropriétés en difficulté. La moitié des …

Feb 14, 2024 · Concernant ensuite la détection et la prévention de la fragilisation des copropriétés, il s'agira de préciser les critères et les seuils de déclenchement ; d'évaluer les …

des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées. Il a fait l’objet d’une saisine ectificative le 11 juillet supprimant les dispositions …

Apr 29, 2024 · Il serait très intéressant, nous semble-t-il, d'intégrer ces éléments dans le registre d'immatriculation nationale. De la même manière, les données relatives aux contentieux au …

Feb 1, 2024 · Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières Dossier de contrôle Début des travaux le 1 février 2024 • Clôture des travaux le 18 juillet 2024

Feb 14, 2024 · Article 8 Enrichissement du Registre national d'immatriculation des copropriétés Article 8 bis A Possibilité pour les notaires de consulter le bulletin n° 2 du casier judiciaire des …