Jan 1, 2020 · Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Dec 19, 2024 · Le Code minier français régit l’ensemble des usages du sous-sol (hors aménagement (1)). Il précise les conditions dans lesquelles une exploration et une exploitation …

Jul 14, 2025 · Téléchargez les articles du Code minier (nouveau) 2025 regroupés dans notre édition au format PDF

Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour. Ces codes ont pour objectif de …

Apr 12, 2025 · Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.

Ainsi, la refonte du Code qui figure parmi les efforts mis en œuvre par le Gouvernement Malagasy, se présente comme une réponse équilibrée aux multiples enjeux et aux nouveaux …

Nov 24, 2022 · Par une nouvelle ordonnance de novembre 2022, le Gouvernement finalise la réforme du code minier en apportant de nouvelles précisions notamment concernant les …

En France, le droit minier, ensemble des règles régissant l’exploitation du sous-sol, est régi par le « code minier » 1. Ce texte définit ce qu'est une mine, les conditions dans lesquelles elles …

La gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol mentionnés au présent code sont d'intérêt général et concourent aux objectifs de …

Aug 9, 2022 · A terre, sur le domaine public ou privé de l'Etat, le titre minier ou l'autorisation d'exploitation prévue à l'article L. 611-1 vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa …