Jul 17, 2023 · Le vendeur doit vous fournir plusieurs documents, dont le certificat de cession, la carte grise barrée, un certificat de situation administrative, et un certificat de contrôle …

Oct 22, 2021 · Le certificat de cession ou de reprise par un garage est un document indispensable lors de la cession d’une voiture à un professionnel de l’automobile. Ce document justifie de la …

Le vendeur a la charge de faire enregistrer le certificat de cession dans le délai légal des 15 jours suivant la transaction. Dans le cadre de la dématérialisation des formalités administratives …

Sep 10, 2021 · Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire Cerfa n° 15776*02) doit impérativement être adressé au Ministère chargé de l'Intérieur dans les 15 jours suivants …

Si le vendeur du véhicule est un professionnel de l’automobile : concessionnaire ou mandataire auto, alors il doit remplir le certificat de cession en tant que vendeur et ancien propriétaire.

Apr 6, 2022 · L’acheteur devra fournir une copie de sa pièce d’identité, le certificat de cession du véhicule, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la carte grise du véhicule, barrée avec …

En tant que vendeur, vous devez lui remettre le certificat de vente du véhicule, aussi dénommé certificat de cession. Ce document prouve qu'il a changé de propriétaire.

L’adresse inscrite sur le certificat de cession doit être la même que celle de la carte grise (certificat d'immatriculation du véhicule). Vous devrez indiquer le kilométrage précis au …

May 8, 2025 · Le vendeur a la responsabilité de fournir le certificat de cession. Ce formulaire, essentiel pour formaliser le transfert de propriété, doit être rempli avant la remise des clés.

Dec 10, 2019 · Les documents administratifs (idem qu’en concession automobile) : – un certificat de déclaration de cession en trois exemplaires comprenant le kilométrage et la date de …